Projet à vérifier du 4 octobre 2026. Pas encore en vigueur. Préciser rôle du vendeur/opérateur, montants d’annulation, assurances, autorisations et droit applicable avant publication.
1. Société et portée
Ces conditions couvrent le site, les comptes, favoris, Journal et réservations de cours, séjours, hébergements associés, transferts et expériences. Le cocontractant est Moroccansurf LLC, société à responsabilité limitée du Wyoming, États-Unis. Adresse : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Contact : info@moroccansurf.com. [Confirmer pour chaque prestation si la LLC fournit directement, organise ou agit comme mandataire identifié. Identifier tout opérateur local différent.]
2. Informations avant réservation
L’offre et la confirmation écrite précisent dates, participants, prestations incluses et exclues, hébergement, aptitude, prix total, devise, taxes et frais inévitables, paiement et annulation. Les droits impératifs des consommateurs prévalent. Une demande de planification sollicite une proposition, sans réservation confirmée.
3. Réservation et paiement
Réservation soumise aux disponibilités et à l’acceptation confirmée. Vérifiez vos données et gardez la confirmation. Un reçu de paiement seul ne confirme pas la prestation si une validation reste nécessaire. Acompte, solde et échéances sont ceux annoncés pour votre choix, sans nouveau pourcentage imposé ici. Paiement via le prestataire proposé. Les frais bancaires de conversion peuvent échapper à notre contrôle et doivent être annoncés si connus. Signalez vite toute erreur ; les contestations légales de paiement restent possibles.
4. Annulations, remboursements et modifications
Consultez la Politique d’annulation et les règles de votre réservation avant achat. Les propositions existantes évoquent acomptes, seuil de 14 jours et non-présentation, mais montants, calculs, délais et exceptions doivent être finalisés avant entrée en vigueur. Toute restriction respecte la loi impérative. Annulation par opérateur, modification substantielle et annulation client doivent être distinguées ; la météo n’autorise pas systématiquement à garder le prix d’un service non fourni. Rétractation et exceptions pour loisirs/hébergement datés doivent être évaluées selon prestation et juridiction.
5. Participation et sécurité
Suivez les moniteurs, respectez habitants et invités et utilisez correctement le matériel. Surf, baignade, dunes et sorties comportent des risques et conditions changeantes. Transmettez les informations d’aptitude par le canal prévu et signalez toute impossibilité de participer en sécurité. Mineurs avec adulte responsable et permissions requises. Une participation dangereuse peut être adaptée ou arrêtée pour une raison proportionnée ; frais et remboursements suivent réservation et loi. [Confirmer âge, natation, surveillance, urgence, qualifications et assurance.]
6. Responsabilité
Aucune responsabilité légalement incontournable n’est exclue, notamment négligence causant blessure, fraude ou droits des consommateurs. Notre responsabilité suit la loi et notre rôle contractuel. Un plafond exige une analyse juridictionnelle ; ce projet n’en crée pas. Prenez une assurance voyage/santé adaptée et vérifiez la couverture, sans supprimer les obligations de l’opérateur. Toute perturbation hors contrôle raisonnable est communiquée et traitée selon réservation et droit applicable.
7. Comptes clients et favoris
Donnez des informations exactes, protégez vos accès et n’usurpez pas d’identité. Les favoris ne réservent rien et ne garantissent ni prix ni disponibilité. Les favoris visiteurs peuvent disparaître après effacement du navigateur ; le stockage de compte dépend de la fonction lancée. Les restrictions de sécurité doivent être proportionnées et conserver accès au support et dossiers nécessaires. Fermer un compte n’efface pas les données légalement conservées.
8. Journal, liens de compétitions et propriété intellectuelle
Articles et carte donnent des informations générales : vérifiez calendriers officiels, formalités et conditions locales. Les liens n’impliquent ni affiliation, ni direct garanti, ni droits de diffusion. Textes et images sous licence nécessitent permission sauf exception légale. Publicité et affiliation doivent être signalées. Les invités gardent leurs droits sur leurs contributions ; réutilisation promotionnelle de photos identifiables ou avis nécessite un accord distinct.
9. Partenariats
Une candidature Collective ne crée aucun partenariat, commission ou droit à un séjour offert avant accord distinct. Celui-ci précise livrables, transparence, paiement, droits d’image et rôles sur les données. Aucun usage marketing des coordonnées clients par un partenaire sans base légale indépendante.
10. Confidentialité et email
La Politique de confidentialité explique le traitement. Accepter une réservation ne vaut pas accord marketing ; newsletter facultative, jamais condition d’achat. Les emails commerciaux permettent la désinscription, qui ne bloque pas les messages essentiels d’une réservation en cours.
11. Réclamations, droit et mises à jour
Envoyez référence et réclamation à info@moroccansurf.com. [Confirmer délais et médiation.] Droit et tribunaux : [À INSÉRER APRÈS EXAMEN JURIDICTIONNEL], sous réserve des protections impératives et recours légaux disponibles. Pas de tribunal étranger universel ni d’arbitrage obligatoire imposés ici. La version acceptée lors de la réservation s’applique ; les mises à jour ne retirent pas les droits acquis. Conservez une copie datée.